Version agb-2026-11-07-3 · Mise à jour du 7 novembre 2026 · Deutsche Fassung

Ceci est la version française. Les consommateurs reçoivent ces conditions dans la langue de leur conversation, et c’est cette version qui s’applique à eux. Pour les professionnels, la version allemande prévaut en cas de divergence (CG § 2 al. 5) : Allgemeine Geschäftsbedingungen

Conditions générales de ProntoWeb pour « Website im Abo » (site web par abonnement)

Les présentes conditions générales comportent six annexes. Annexe 1 (Description des prestations), Annexe 2 (Grille tarifaire), Annexe 4 (Accord de sous-traitance des données) et Annexe 5 (Politique relative aux contenus et procédure de signalement) font partie du contrat. Annexe 3 (Informations sur le droit de rétractation) et Annexe 6 (Information sur l’utilisation de l’IA) servent à vous informer.

§ 1 Prestataire et champ d’application

1. Le prestataire est la société tiro UG (haftungsbeschränkt), Oranienburger Straße 45, 10117 Berlin, Allemagne, représentée par son gérant Felix Kunhardt von Schmidt. Elle est immatriculée au registre du commerce de l’Amtsgericht Berlin (Charlottenburg) sous le numéro HRB 270107 B ; son numéro de TVA intracommunautaire est DE451517867. Vous pouvez nous joindre ainsi :

   • Téléphone : +49 1588 8636743 (répondeur ; nous vous répondons par WhatsApp ou par SMS)
   • WhatsApp : +49 1588 8636743
   • E-mail : prontoweb@tiro-agent.com

   Nous agissons sous la marque « ProntoWeb » (« nous »).

2. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs (§ 13 BGB) et avec des professionnels (§ 14 BGB). Lorsqu’une règle ne s’applique qu’à l’un de ces deux groupes, elle commence par « Uniquement pour les consommateurs : » ou « Uniquement pour les professionnels : ».
3. Nous vous traitons comme un consommateur. Nous vous traitons comme un professionnel si vous confirmez sur la page de paiement : « Je commande pour mon entreprise (activité commerciale ou libérale), et non en tant que particulier. » Vous n’avez pas besoin pour cela d’un numéro de TVA intracommunautaire. Celui-ci ne compte que pour l’autoliquidation (§ 4 al. 2).
4. Peuvent commander les consommateurs ayant leur domicile et les professionnels ayant leur siège dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
5. Uniquement pour les professionnels : vos propres conditions générales ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

§ 2 Conversation, maquette et conclusion du contrat

1. Vous décrivez votre entreprise dans une conversation WhatsApp avec notre assistant d’IA (§ 9). Sur cette base, nous créons une maquette de votre site web. La conversation et la maquette sont gratuites et sans engagement.
2. Jusqu’à la conclusion du contrat, nous créons exactement une maquette. Nous adaptons à votre demande les textes, les images, les horaires d’ouverture, les coordonnées et les autres contenus. Une autre conception graphique n’est proposée que dans le cadre de l’abonnement (§ 3 al. 4).
3. Votre « oui » dans la conversation ne constitue pas encore une commande. Nous vous envoyons alors le lien vers notre page de paiement. Le contrat est conclu lorsque vous y acceptez les présentes conditions générales, envoyez la commande au moyen du bouton de commande et que notre prestataire de services de paiement Stripe confirme le paiement.
4. Avant l’envoi, vous voyez toutes les informations sur la page de paiement et pouvez les corriger. Nous enregistrons le texte du contrat. Après la conclusion du contrat, nous vous envoyons une confirmation par e-mail. Elle contient les présentes conditions générales dans la version que vous avez acceptée, avec toutes les annexes et les informations sur le droit de rétractation.
5. Les conditions générales existent en allemand, en anglais, en français, en espagnol, en italien, en néerlandais et en polonais. Vous recevez la version dans la langue de votre conversation. Si vous parlez une autre langue, vous recevez la version anglaise. Uniquement pour les professionnels : en cas de divergence entre les versions, la version allemande prévaut.

§ 3 Prestations de l’abonnement

1. Pendant la durée du contrat, nous mettons à votre disposition un site web fondé sur votre maquette. Il fonctionne sous une adresse de la forme name.prontoweb.io. Cette adresse reste la nôtre. Après la fin du contrat, nous vous la réservons pendant deux mois ; nous pouvons ensuite l’attribuer à nouveau.
2. Le site web comprend l’hébergement, la maintenance technique et les mises à jour. En outre, notre système génère à partir de vos informations des mentions légales (Impressum) et une politique de confidentialité pour votre site web (§ 11 al. 7). Le détail de toutes les prestations figure à l’annexe 1.
3. Les modifications de votre site web sont comprises dans l’abonnement. Vous nous indiquez par WhatsApp ce que vous souhaitez faire modifier : les textes, les images, les horaires d’ouverture, les coordonnées et les entrées de listes, mais aussi la conception graphique, une nouvelle rubrique ou une nouvelle page. Nous appliquons les modifications directement sur votre site web, sans aperçu séparé.
4. Les modifications s’entendent dans le cadre d’un usage raisonnable. Par mois civil, nous appliquons les modifications jusqu’à la limite indiquée à l’annexe 1 § 3 al. 3. Lorsqu’elle est atteinte, nous vous le disons dans la conversation, et nous appliquons les modifications suivantes à partir du 1er du mois suivant. Nous ne proposons pas l’achat de modifications supplémentaires.
5. Nous sommes tenus de fournir un site web fonctionnel avec les contenus que vous nous avez fournis. Sa conception graphique correspond à la maquette que vous avez vue avant la commande et à vos demandes de modification ultérieures. Pour cela, nous travaillons avec l’IA (§ 9) et avec des prestataires. Nous ne sommes tenus ni à un positionnement déterminé dans les moteurs de recherche ni à un nombre déterminé de visiteurs.
6. Nous pouvons modifier le service pour un motif valable, par exemple en raison d’une nouvelle technique, pour des raisons de sécurité ou en raison d’une modification de la situation juridique. Cela n’entraîne aucun coût pour vous. Nous vous informons de chaque modification de manière claire et compréhensible. Si une modification affecte de manière plus que négligeable votre accès au site web ou son utilisation, nous vous en informons au moins quatre semaines à l’avance sous forme textuelle. Vous pouvez alors résilier le contrat sans frais dans un délai de 30 jours. Le délai court à compter de notre information ou de la modification, selon celle qui intervient en dernier.
7. Les prestations supplémentaires telles qu’un nom de domaine propre (§ 16) ne font partie du contrat que si vous les avez commandées. Pour une prestation supplémentaire ou une fonction que vous commandez ou activez spécifiquement, s’appliquent en outre les conditions que nous vous indiquons au préalable et que vous acceptez à cette occasion.

8. Les images de votre site web proviennent de trois sources :

   1. Vos propres photos. Elles ont toujours la priorité.
   2. Des photos de banque d’images sous licence, par exemple de Pixabay, tant que vous ne les refusez pas. Nous choisissons des motifs sans personnes et sans marques. Si une personne ou une marque est malgré tout visible, nous remplaçons la photo à votre demande. Nous n’utilisons jamais une photo de banque d’images comme votre logo. Une photo de banque d’images ne montre pas votre entreprise, mais un motif approprié. Vous voyez chaque photo de banque d’images avant votre « oui » et pouvez la refuser ou la faire remplacer.
   3. Des images générées par une IA. Cela ne s’applique que si nous le proposons et que vous y avez expressément consenti dans la conversation. La manière dont nous marquons ces images figure à l’annexe 6 § 3. Elles ne montrent ni des personnes, ni votre entreprise, vos locaux ou vos marchandises.
9. Les messages dont vous avez besoin pour votre contrat, nous vous les envoyons toujours, par WhatsApp ou par e-mail : confirmations, factures, paiements, délais, perturbations et modifications au sens de l’al. 6 et du § 14. Nous ne vous envoyons d’autres messages que si vous y avez expressément consenti dans la conversation, par exemple des rappels concernant vos horaires d’ouverture avant les jours fériés, la question de savoir si une entrée est toujours à jour, les chiffres de votre site web (annexe 1 § 9) ou la proposition d’une nouvelle conception graphique (annexe 1 § 6 al. 4). Les présentes conditions générales ne remplacent pas votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, par « Stopp » ou sans forme particulière. Votre contrat n’en est pas affecté.

§ 4 Prix et paiement

1. Les prix applicables sont ceux de la grille tarifaire (annexe 2) que la page de paiement vous indique avant la commande. Le prix mensuel est exigible mensuellement à l’avance, pour la première fois à la conclusion du contrat. Des frais de mise en service ne sont dus que si la grille tarifaire et la page de paiement en mentionnent ; ils sont exigibles à la conclusion du contrat.
2. Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale comprise. Uniquement pour les professionnels : si vous avez votre siège dans un autre État de l’UE et un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous payez le prix net. Vous êtes alors vous-même redevable de la TVA (autoliquidation).
3. Vous payez via Stripe avec les moyens de paiement que propose la page de paiement. Vous recevez les factures par e-mail.
4. Vous bénéficiez d’une réduction au moyen d’un code de réduction sur la page de paiement. Son montant, si et quand elle prend fin et le prix applicable ensuite vous sont indiqués par la page de paiement avant la commande. Sept jours avant la fin d’une réduction, nous vous rappelons par WhatsApp le prix qui s’appliquera alors et la manière de résilier. Le prix normal s’applique ensuite.
5. Nous ne modifions le prix de votre abonnement qu’avec votre consentement exprès. Nous annonçons tout nouveau prix au moins six semaines à l’avance sous forme textuelle. Si vous ne donnez pas votre accord, votre contrat se poursuit au prix antérieur. Nous pouvons alors le résilier conformément au § 6 al. 2.
6. Si un paiement échoue, nous vous en informons par WhatsApp, et Stripe effectue une nouvelle tentative. Si le paiement n’intervient pas, nous mettons votre site web hors ligne jusqu’à réception du paiement. Cela a lieu au plus tôt 14 jours après l’échéance et au plus tôt 7 jours après que notre message vous est parvenu. Si vous ne payez pas jusqu’à la fin du mois de facturation, nous résilions le contrat à cette date conformément au § 6 al. 2. Nous vous le signalons lorsque nous mettons votre site web hors ligne. Si la mise hors ligne intervient moins de 14 jours avant la fin du mois de facturation, le contrat ne prend fin qu’à la fin du mois de facturation suivant.

§ 5 Droit de rétractation

1. Uniquement pour les consommateurs : vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation (annexe 3).
2. Votre site web est mis en ligne immédiatement après le paiement. Vous le demandez expressément sur la page de paiement.
3. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons intégralement tous les paiements, même si votre site web était déjà en ligne. Nous ne réclamons aucun montant correspondant au service fourni. Avec la rétractation, nous mettons votre site web hors ligne.
4. Vous pouvez vous rétracter par tout moyen dénué d’ambiguïté, par exemple par e-mail, par WhatsApp ou au moyen du bouton « Withdraw from contract here » (« Se rétracter du contrat ici ») sur pay.prontoweb.io/widerrufen. Nous vous confirmons la réception sans délai, avec la date et l’heure : par e-mail après une rétractation au moyen du bouton, sinon par le moyen par lequel vous vous êtes rétracté. Une rétractation au moyen du bouton, vous la confirmez ensuite une fois par WhatsApp ou au moyen du lien que nous envoyons à votre numéro et à votre adresse e-mail. Ainsi, personne d’autre ne peut se rétracter à votre place. Le moment de la rétractation est celui de la réception au moyen du bouton.
5. Si une rétractation ne nous parvient qu’après l’expiration du délai de rétractation, nous la traitons comme une résiliation au sens du § 6 al. 2. Uniquement pour les professionnels : vous n’avez pas de droit de rétractation. Si vous déclarez néanmoins une rétractation, nous la traitons également comme une résiliation au sens du § 6 al. 2.

§ 6 Durée et résiliation

1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il n’y a pas de durée minimale.
2. Vous et nous pouvons résilier à tout moment avec effet à la fin du mois de facturation en cours. Un mois de facturation commence le jour de la conclusion du contrat (par exemple du 15 au 14 du mois suivant). Si le contrat prend fin par une résiliation ordinaire, nous ne remboursons rien au prorata. Si vous résiliez sans préavis pour un motif qui nous est imputable, nous remboursons le reste du mois au prorata.

3. Vous pouvez résilier par chacun des moyens suivants :

   • au moyen du bouton « Cancel now » (« Résilier maintenant ») sur pay.prontoweb.io/kuendigen. Vous trouverez le lien « Résilier le contrat ici » dans le pied de page de prontoweb.io et sur notre page de paiement,
   • dans le portail client Stripe,
   • sous forme textuelle, par exemple par e-mail ou par message WhatsApp dans la conversation.

   Une résiliation au moyen du bouton, vous la confirmez une fois par WhatsApp ou au moyen du lien que nous envoyons à votre numéro et à votre adresse e-mail. Ainsi, personne d’autre ne peut résilier à votre place. Le moment de la résiliation est celui de la réception au moyen du bouton. Si vous indiquez une adresse e-mail sur la page, nous vous y confirmons immédiatement la réception avec la date et l’heure.

   Nous confirmons chaque résiliation sous forme textuelle, avec la date à laquelle le contrat prend fin. Vous n’avez rien d’autre à faire.

4. Le droit de chaque partie de résilier sans préavis pour motif grave n’est pas affecté. Constitue notamment pour nous un motif grave une violation du § 7 al. 3 qui est grave ou répétée malgré un avertissement.

5. Lorsque le contrat prend fin, nous mettons votre site web hors ligne. Vous pouvez demander vos données à tout moment sous forme de fichier ZIP, pendant le contrat et jusqu’à 30 jours après sa fin. Si vous les demandez par WhatsApp ou par e-mail, nous vous les envoyons. Le fichier ZIP contient :

   • ce que vous nous avez envoyé : vos textes, les transcriptions de vos messages vocaux, vos photos, logos et documents,
   • vos vidéos dans la version diffusée sur votre site web,
   • les textes que nous avons rédigés pour vous,
   • les informations relatives à votre entreprise (nom, adresse, horaires d’ouverture, prestations, contact) sous forme de fichier lisible par d’autres programmes,
   • les images IA de votre site web, dès que nous proposerons des images IA.

   Ne sont pas inclus les enregistrements de vos messages vocaux, vos vidéos dans l’original ainsi que la conception graphique, les modèles, le code informatique et le cadre de votre site web (§ 8 al. 3). Les photos de banque d’images ne sont pas incluses non plus ; vous pouvez les télécharger vous-même auprès du fournisseur (§ 8 al. 5). Les détails figurent à l’annexe 1 § 8. Après ces 30 jours, nous supprimons les contenus de votre site web, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver (§ 12 al. 1).

6. Vous pouvez exiger que nous vous assistions lors du changement vers un autre prestataire ou vers vos propres systèmes. Cela s’applique indépendamment du fait que le règlement sur les données (Data Act, règlement (UE) 2023/2854) s’applique ou non à notre prestation. Les données et formats disponibles et le droit auquel notre infrastructure est soumise sont indiqués à l’adresse prontoweb.io/wechsel.

   1. Vous nous indiquez par WhatsApp ou par e-mail la destination de votre changement. Le changement commence à la fin du mois de facturation en cours.
   2. À partir de ce moment, le contrat se poursuit pendant 30 jours au maximum. Votre site web reste en ligne. Nous vous envoyons le fichier ZIP visé à l’al. 5, à votre demande avec les enregistrements de vos messages vocaux et vos vidéos dans l’original, dans la mesure où nous les avons encore. Nous répondons à vos questions sur le changement, vous indiquons les risques connus et maintenons la sécurité à un niveau élevé. Pendant cette période, vous payez la rémunération au prorata journalier.
   3. Si nous ne parvenons pas techniquement à respecter les 30 jours, nous vous le disons dans un délai de 14 jours ouvrables en indiquant les motifs et nous indiquons un délai de sept mois au maximum. Vous pouvez prolonger une fois la période de transition. La rémunération continue alors à courir.
   4. Le contrat prend fin lorsque le changement est achevé. Nous vous le confirmons. Si vous ne souhaitez pas changer, mais seulement faire supprimer vos données, il prend fin à la date visée au n° 1.
   5. Vous pouvez ensuite encore demander vos données pendant 30 jours. Nous les supprimons ensuite intégralement, y compris la conversation, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver.
   6. Le changement lui-même est gratuit.

   En l’absence d’une telle demande, nous ne continuons pas à exploiter votre site web après la fin du contrat.

§ 7 Vos obligations

1. Vos informations doivent être exactes et complètes, en particulier pour les mentions légales. Sans mentions légales complètes, aucun site web n’est mis en ligne.
2. Veuillez vérifier votre maquette avant le « oui » et votre site web après chaque modification. Signalez-nous les erreurs dans la conversation ; nous les corrigeons gratuitement. Vos droits en cas de défauts n’en sont pas affectés.
3. Vous ne nous envoyez aucun contenu qui enfreint la loi ou les droits de tiers. En outre, nous ne concevons pas de sites web pour les domaines que l’annexe 5 § 1 al. 2 énumère de manière limitative : érotisme, jeux d’argent, armes, drogues, extrémisme, promesses de guérison et intermédiation en placements financiers, en crédits et en crypto-actifs.
4. Si nous recevons un signalement fondé concernant de tels contenus ou si nous les constatons nous-mêmes, nous pouvons les bloquer jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Ce n’est que si cela ne suffit pas que nous mettons l’ensemble du site web hors ligne. Nous vous indiquons ce que nous avons bloqué et pourquoi, et comment vous pouvez contester (annexe 5 §§ 3, 4).

§ 8 Contenus et droits

1. Les textes, photos, logos et autres contenus que vous nous envoyez restent les vôtres. Vous nous concédez le droit non exclusif de les modifier, de les publier et de les traiter techniquement pour votre maquette et votre site web, y compris au moyen de l’IA (§ 9), et de les analyser conformément à l’al. 7. Nous ne pouvons transférer ce droit qu’avec le contrat (§ 15 al. 4). Ce droit s’applique jusqu’à la fin du contrat. Ensuite, nous n’utilisons plus les contenus que pour vous envoyer le fichier ZIP (§ 6 al. 5) et pour les supprimer. Ce que nous en avons tiré conformément à l’al. 7 n° 2, nous pouvons l’utiliser sans limitation dans le temps.
2. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur vos contenus, y compris le droit à l’image des personnes représentées. Si un tiers fait valoir des prétentions à notre encontre pour cette raison, vous nous en tenez indemnes, y compris des frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s’applique pas si la violation ne vous est pas imputable. L’al. 1 et le présent alinéa s’appliquent également aux contenus d’un site web que vous nous désignez comme le vôtre.
3. Vous pouvez utiliser librement les textes que nous rédigeons pour votre site web, y compris après la fin du contrat. La conception graphique, les modèles, le code informatique et le cadre du site web restent les nôtres. Vous pouvez les utiliser avec votre site web pendant la durée du contrat. Vous ne pouvez ni les copier ni les exploiter ailleurs, et vous ne les recevez pas après la fin du contrat.
4. Uniquement pour les professionnels : nous pouvons présenter votre site web avec le nom de votre entreprise à titre de référence, sans les photos sur lesquelles des personnes sont visibles. Vous pouvez vous y opposer à tout moment sans forme particulière, par exemple par WhatsApp. Nous retirons alors la référence dans un délai de sept jours.
5. Vous pouvez utiliser les photos de banque d’images et les images IA sur votre site web pendant la durée du contrat. Pour les photos de banque d’images, les conditions de licence du fournisseur s’appliquent en outre (annexe 1 § 3 al. 4). Après la fin du contrat, vous pouvez continuer à utiliser les images IA, y compris à des fins commerciales. Nous ne pouvons pas vous procurer de droit exclusif sur celles-ci. Les images IA ne sont généralement pas protégées par le droit d’auteur, et des images similaires peuvent également être créées pour d’autres personnes. Après la fin du contrat, vous pouvez télécharger vous-même les photos de banque d’images auprès du fournisseur, sous la licence de celui-ci.

6. Pour les images IA, les règles suivantes s’appliquent également après la fin du contrat :

   1. Vous ne supprimez ni ne modifiez les données de provenance intégrées.
   2. Vous ne faites pas passer les images IA pour une photo ou pour l’œuvre d’un être humain.
   3. Vous n’utilisez pas les images IA pour entraîner des modèles d’IA.

7. Nous améliorons notre service grâce à ce que nous apprenons de toutes les conversations et de tous les sites web, par exemple quelles questions sont utiles et quels textes et conceptions graphiques sont bien accueillis. À cette fin, nous analysons les conversations, les maquettes et vos retours ainsi que, dès que nous les collectons, les chiffres visés à l’annexe 1 § 9. Les règles suivantes s’appliquent :

   1. Vos contenus n’apparaissent jamais sur le site web d’un autre client et jamais dans notre publicité, sauf à titre de référence conformément à l’al. 4.
   2. Ce que nous en tirons, ce sont des règles générales, des chiffres portant sur de nombreux sites web et des exemples dont nous avons retiré les noms, les adresses et tout autre élément permettant de vous identifier, vous ou votre entreprise. Ces règles, chiffres et exemples nous appartiennent, y compris après la fin du contrat. Nous pouvons également les utiliser pour entraîner nos propres modèles d’IA.
   3. Nous ne transmettons pas vos contenus ni les chiffres de votre entreprise à des tiers et ne les vendons pas.
   4. Nous supprimons néanmoins la conversation conformément au § 12 al. 1.

§ 9 Intelligence artificielle

1. Dans la conversation, c’est un assistant d’IA de ProntoWeb qui vous répond. Nous vous le signalons au début de la conversation. S’il ne parvient pas à avancer ou si vous le demandez, un être humain examine la conversation. Nous ne nous engageons sur aucun délai à cet égard.
2. Les textes, la conception graphique et, le cas échéant, les images sont créés avec l’IA et peuvent contenir des erreurs. C’est pourquoi nous vous prions de vérifier chaque version (§ 7 al. 2).
3. Les fournisseurs d’IA auxquels nous faisons appel et les principes selon lesquels nous les choisissons figurent à l’annexe 6. Nous exigeons de tous nos fournisseurs d’IA qu’ils n’utilisent pas vos contenus pour entraîner leurs modèles. Ce que nous pouvons nous-mêmes apprendre de vos contenus est régi par le § 8 al. 7. Ce que les fournisseurs peuvent conserver figure à l’annexe 6 § 6 al. 4.

§ 10 Disponibilité

1. Votre site web est accessible jour et nuit. Nous remédions aux perturbations relevant de notre domaine aussi rapidement que possible. Le détail figure à l’annexe 1 § 5.
2. Les perturbations chez nos prestataires (hébergement, WhatsApp, paiement) et la force majeure peuvent interrompre le site web ou la conversation. Vos droits en cas de défauts n’en sont pas affectés.

§ 11 Responsabilité et défauts

1. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure où nous avons donné une garantie.
2. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle. Est essentielle une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, par exemple l’obligation de mettre votre site web à disposition et de le maintenir accessible. Notre responsabilité est alors limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Uniquement pour les professionnels : notre responsabilité au titre du présent alinéa est en outre limitée, par événement dommageable, aux rémunérations que vous avez payées au cours des douze mois précédant l’événement dommageable, mais au minimum à 2 500 €.
3. Vous êtes vous-même responsable de l’exactitude des contenus et des informations que vous nous fournissez, y compris des informations destinées à vos mentions légales. Pour les images que nous avons choisies ou générées, notre responsabilité est régie par les al. 1 et 2. Notre responsabilité au titre des al. 1 et 2 n’en est pas affectée.
4. Les limitations de responsabilité s’appliquent également à nos employés et à nos prestataires.
5. Uniquement pour les consommateurs : en cas de défauts, les droits légaux relatifs aux produits numériques s’appliquent (§§ 327d et suiv. BGB).
6. Uniquement pour les professionnels : en cas de défauts, nous remédions au défaut, à notre choix, par correction ou par nouvelle création. Si cela ne réussit pas dans un délai raisonnable, vous pouvez réduire le prix ou résilier sans préavis. Les dommages-intérêts au titre des al. 1 et 2 restent possibles. Les droits fondés sur des défauts se prescrivent par un an à compter de leur naissance ; les droits au titre de l’al. 1 se prescrivent conformément à la loi.
7. Notre système génère les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site web à partir d’un canevas fixe et de vos informations (annexe 1 § 4). Il ne s’agit pas d’un conseil juridique individuel. Pour les erreurs de notre canevas, notre responsabilité est régie par les al. 1 à 6. Si une erreur repose également sur vos informations, il en est tenu compte conformément au § 254 BGB.

§ 12 Protection des données et sous-traitance des données

1. La manière dont nous traitons vos données issues de la conversation et de la facturation est décrite dans notre politique de confidentialité à l’adresse prontoweb.io/datenschutz. Nous conservons la conversation avec vos pièces jointes, y compris les enregistrements de vos messages vocaux et la version de vos vidéos destinée au site web, tant que le contrat est en cours, et la supprimons 90 jours après la fin du contrat ; en l’absence de contrat, 90 jours après votre dernier message ; en cas de changement de prestataire, le § 6 al. 6 n° 5 s’applique. Nous utilisons également la conversation pour améliorer notre service (§ 8 al. 7). Nous conservons les factures pendant huit ans, comme l’exige le droit fiscal (§ 147 AO, § 14b UStG).
2. Vous êtes responsable des données des visiteurs de votre site web ; nous les traitons pour votre compte. L’accord de sous-traitance des données (annexe 4), que vous concluez avec les présentes conditions générales, s’applique à cet égard. Votre site web ne dépose aucun cookie, ne comporte aucun formulaire et ne crée aucun profil de visiteur.

§ 13 Signalements et points de contact

1. Toute personne peut nous signaler des contenus figurant sur un site web exploité par nous qu’elle estime illicites : au moyen du lien « Inhalt melden » (signaler un contenu) en bas de chacun de ces sites web ou par e-mail à prontoweb@tiro-agent.com. La manière dont nous examinons, décidons et motivons chaque blocage figure à l’annexe 5.
2. Le point de contact unique pour les autorités, la Commission européenne et les utilisateurs au sens des art. 11 et 12 DSA est prontoweb@tiro-agent.com. Vous pouvez nous écrire en allemand et en anglais.

§ 14 Modifications des présentes conditions générales

1. Nous ne modifions les présentes conditions générales qu’avec votre consentement exprès.
2. Nous vous envoyons la nouvelle version par e-mail et par WhatsApp au moins six semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Vous donnez votre accord par un clic ou par un « oui » dans la conversation. Si vous ne donnez pas votre accord, la version antérieure continue de s’appliquer à vous. Nous pouvons alors résilier le contrat conformément au § 6 al. 2.

§ 15 Dispositions finales

1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Uniquement pour les consommateurs : ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
2. Uniquement pour les professionnels : si vous êtes commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si vous avez votre siège en dehors de l’Allemagne, le tribunal compétent est celui de Berlin.
3. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation en matière de consommation.
4. Nous pouvons transférer le présent contrat, avec tous les droits et obligations, à une entreprise qui reprend notre activité ProntoWeb. Nous vous le communiquons au moins quatre semaines à l’avance sous forme textuelle et vous indiquons l’acquéreur. Vous pouvez alors résilier le contrat sans préavis, avec effet à la date du transfert.

§ 16 Nom de domaine (prestation supplémentaire)

1. Le présent article ne s’applique que si vous avez commandé un nom de domaine chez nous. Si nous le proposons et à quel prix, cela figure dans la grille tarifaire (annexe 2) et sur la page de paiement.
2. Nous enregistrons le nom de domaine en votre nom et pour votre compte. Vous êtes le titulaire du nom de domaine. L’enregistrement est en outre soumis aux conditions de l’office d’enregistrement compétent (par exemple DENIC pour .de). Nous vous les indiquons avant la commande.
3. La disponibilité d’un nom de domaine souhaité n’est établie qu’au moment de l’enregistrement. S’il est déjà attribué, nous vous le disons, et vous ne payez rien pour celui-ci.
4. Vous garantissez que le nom de domaine ne porte atteinte à aucun droit au nom, droit de marque ou autre droit de tiers. Le § 8 al. 2 s’applique par analogie.
5. Lorsque le contrat relatif au site web prend fin, le nom de domaine reste le vôtre. Sur demande, nous vous remettons le code de transfert vers un autre prestataire (code Auth). Vous pouvez également continuer à nous en confier la gestion au prix indiqué dans la grille tarifaire. La durée et la résiliation du nom de domaine figurent dans la grille tarifaire.