ProntoWeb WhatsApp

Version agb-2026-10-24-entwurf · Mise à jour du 24 octobre 2026 · Deutsche Fassung (maßgeblich)

Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi : Allgemeine Geschäftsbedingungen

Conditions générales

Conditions générales de ProntoWeb pour l’abonnement « Website im Abo » (site web par abonnement). L’annexe 1 est l’accord de sous-traitance des données, l’annexe 2 les informations sur le droit de rétractation.

§ 1 Prestataire et champ d’application

  1. Le prestataire est la société tiro UG (haftungsbeschränkt), Solinger Straße 3, 10555 Berlin, représentée par son gérant Paul Kunhardt. Elle est immatriculée auprès de l’Amtsgericht Berlin (Charlottenburg) sous le numéro HRB 270107 B ; son numéro de TVA intracommunautaire est DE451517867. Elle peut être contactée à l’adresse prontoweb@tiro-agent.com. Elle exerce sous la marque « ProntoWeb » (« nous »).
  2. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs (§ 13 BGB) et avec des professionnels (§ 14 BGB). Lorsqu’une règle ne s’applique qu’à l’un de ces deux groupes, cela est indiqué.
  3. Nous traitons chaque client comme un consommateur jusqu’à ce qu’il prouve qu’il agit en tant que professionnel, par exemple au moyen d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ou d’un extrait de registre. Les conditions des professionnels ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas.

§ 2 Conversation, maquette et conclusion du contrat

  1. Le client décrit son entreprise dans une conversation WhatsApp. Sur cette base, nous créons une maquette de son site web. La conversation et la maquette sont gratuites et sans engagement.
  2. Jusqu’à la conclusion du contrat, nous créons exactement une maquette. Sur demande, nous adaptons les contenus tels que les textes, les images, les horaires d’ouverture et les coordonnées. Les modifications de la conception graphique ne sont possibles que dans le cadre de l’abonnement.
  3. Le « oui » du client dans la conversation ne constitue pas encore une commande. Nous lui envoyons alors le lien vers la page de paiement. Le contrat est conclu lorsque le client y accepte les présentes conditions générales, envoie la commande au moyen du bouton de commande et que notre prestataire de services de paiement (Stripe) confirme le paiement.
  4. Sur la page de paiement, le client peut vérifier et corriger ses saisies avant l’envoi. Nous enregistrons le texte du contrat. Après la conclusion du contrat, le client reçoit par e-mail les présentes conditions générales dans la version acceptée ainsi que les informations sur le droit de rétractation.
  5. La langue du contrat est l’allemand. La présente traduction française ne sert qu’à la compréhension ; seule la version allemande fait foi.

§ 3 Prestations de l’abonnement « Website im Abo »

  1. Pendant la durée du contrat, nous mettons à la disposition du client un site web fondé sur sa maquette. Il fonctionne sous une adresse de la forme name.prontoweb.io. L’adresse reste la nôtre. Après la fin du contrat, nous la réservons au client pendant deux mois ; nous pouvons ensuite l’attribuer à nouveau. Un nom de domaine propre au client ne fait pas partie de la prestation.
  2. Le site web comprend l’hébergement et la maintenance technique. Nous établissons en outre, à partir des informations du client, des mentions légales (Impressum) et une politique de confidentialité. Le client est responsable de l’exactitude de ces informations (§ 7). Le pied de page de chaque site web comporte une mention de ProntoWeb. Elle fait partie de la prestation et n’est pas supprimée.
  3. Le client modifie les contenus à tout moment par WhatsApp, sans limitation du nombre de modifications. Cela comprend les textes, les images, les horaires d’ouverture, les coordonnées et les entrées de listes. Nous appliquons chaque modification immédiatement sur le site web, sans aperçu séparé.
  4. Les refontes graphiques sont disponibles, par mois civil, dans le nombre que le produit indique sur la page de paiement (actuellement deux). Pendant les sept premiers jours suivant la mise en ligne, il y en a cinq, imputées sur le mois. Les refontes non utilisées expirent à la fin du mois. Le client peut acheter des refontes supplémentaires au prix que nous lui indiquons au préalable dans la conversation et qu’il confirme.
  5. Nous travaillons avec des modèles de langage (intelligence artificielle) et avec des sous-traitants. Nous ne sommes tenus à aucun résultat graphique déterminé. Nous ne sommes pas davantage tenus à un positionnement dans les moteurs de recherche ni à un nombre déterminé de visiteurs.
  6. Nous pouvons modifier le service pour un motif valable, par exemple en raison d’une nouvelle technique ou d’une modification de la situation juridique. Il n’en résulte aucun coût supplémentaire pour le client. Si une modification affecte le client de manière plus que négligeable, nous l’en informons au préalable et il peut résilier sans frais (§ 327r BGB).

§ 4 Prix et paiement

  1. Le prix applicable est celui indiqué sur la page de paiement au moment de la commande (actuellement 19,00 € par mois). Il est exigible mensuellement à l’avance, pour la première fois à la conclusion du contrat.
  2. Tous les prix incluent la TVA légale. Les professionnels établis dans un autre État membre de l’UE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide paient le prix net (actuellement 15,97 €) et sont eux-mêmes redevables de la taxe (autoliquidation).
  3. Nous facturons via Stripe. Le client reçoit les factures par e-mail.
  4. Le client utilise un code de réduction sur la page de paiement. Sept jours avant la fin d’une réduction, nous lui rappelons par WhatsApp le prix qui s’appliquera alors et la manière de résilier. Le prix normal s’applique ensuite.
  5. Nous ne modifions le prix qu’avec le consentement exprès du client. Nous annonçons tout nouveau prix six semaines à l’avance. Si le client ne donne pas son accord, son contrat se poursuit au prix antérieur et nous pouvons le résilier dans les conditions ordinaires (§ 6 al. 2).
  6. En cas de défaut de paiement, nous adressons un rappel au client. Si le paiement n’a pas été reçu 14 jours après la date d’échéance, nous mettons le site web hors ligne jusqu’à réception du paiement. Au bout de 30 jours, nous pouvons résilier le contrat de manière extraordinaire.

§ 5 Droit de rétractation des consommateurs

  1. Les consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation (annexe 2).
  2. Le site web est mis en ligne immédiatement après le paiement si le client le demande expressément sur la page de paiement.
  3. Si le client se rétracte néanmoins dans le délai, nous remboursons l’intégralité du montant et mettons le site web hors ligne. Nous ne réclamons aucun montant correspondant au service fourni pendant la période où il était en ligne.

§ 6 Durée et résiliation

  1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il n’y a pas de durée minimale.
  2. Chaque partie peut résilier à tout moment avec effet à la fin du mois de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour un mois déjà payé.
  3. Le client peut résilier de trois manières : au moyen du bouton « Résilier le contrat ici » (« Vertrag hier kündigen ») sur prontoweb.io, dans le portail client ou sous forme textuelle. La forme textuelle inclut un message WhatsApp dans la conversation. Nous confirmons chaque résiliation sous forme textuelle et l’exécutons nous-mêmes.
  4. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté. Constituent notamment pour nous un motif grave une violation du § 7 al. 3 ou un retard de paiement de plus de 30 jours.
  5. À la fin du contrat, nous mettons le site web hors ligne. Jusqu’à 30 jours après, nous envoyons au client, à sa demande, les textes et les images qu’il a fournis. Ensuite, nous supprimons les données du site web, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver.

§ 7 Obligations du client

  1. Le client fournit des informations exactes et complètes, en particulier pour les mentions légales. Sans mentions légales complètes, aucun site web n’est mis en ligne.
  2. Le client vérifie sa maquette avant le « oui » et son site web après chaque modification. Il nous signale les erreurs dans la conversation, et nous les corrigeons gratuitement. Par le « oui » et par chaque demande de modification, il valide les contenus concernés.
  3. Le client ne fournit aucun contenu qui enfreint la loi ou les droits de tiers. Sont en outre exclus :
    • l’érotisme et le travail du sexe,
    • les jeux d’argent et les paris,
    • les armes et les drogues,
    • les contenus extrémistes ou discriminatoires,
    • les promesses de guérison,
    • l’intermédiation financière et en placements ainsi que les crédits.
  4. Si nous recevons un signalement fondé concernant de tels contenus, nous pouvons les bloquer jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Nous en informons le client.

§ 8 Contenus et droits

  1. Les textes, photos, logos et autres contenus que le client envoie restent les siens. Il nous concède, pour la durée du contrat, le droit non exclusif de les modifier, de les publier et de les traiter techniquement pour son site web. Cela inclut le traitement par des modèles de langage.
  2. Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ses contenus. Cela inclut le droit à l’image des personnes représentées. Si un tiers fait valoir des prétentions à notre encontre pour cette raison, le client nous en garantit et nous tient indemnes, y compris des frais raisonnables de défense juridique. Pour les consommateurs, cela ne s’applique que si la violation leur est imputable.
  3. Le client peut utiliser librement les textes que nous rédigeons pour lui, y compris après la fin du contrat. La conception graphique, les modèles, le code et le cadre du site web restent les nôtres. Le client peut les utiliser pendant la durée du contrat, mais ne peut ni les copier ni les exploiter ailleurs, et il ne les reçoit pas non plus après la fin du contrat.
  4. Nous pouvons présenter le site web avec le nom de l’entreprise à titre de référence, jusqu’à ce que le client s’y oppose, sans qu’aucune forme particulière ne soit requise.

§ 9 Intelligence artificielle

  1. Dans la conversation, c’est un assistant d’IA de ProntoWeb qui répond. S’il ne parvient pas à avancer ou si le client le demande, un être humain examine la conversation. Nous ne nous engageons sur aucun délai de réponse à cet égard.
  2. Les textes et la conception graphique sont créés avec l’IA et peuvent contenir des erreurs. C’est pourquoi le client vérifie chaque version conformément au § 7 al. 2.

§ 10 Disponibilité

  1. Nous nous efforçons de maintenir le site web accessible en permanence. Nous ne nous engageons sur aucune disponibilité déterminée.
  2. La maintenance, les perturbations chez des sous-traitants (hébergement, messagerie, paiement) et la force majeure peuvent interrompre temporairement le site web ou la conversation. Nous remédions à de telles perturbations aussi rapidement que cela peut raisonnablement être exigé de nous.

§ 11 Responsabilité et défauts

  1. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure où nous avons donné une garantie.
  2. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle. Est essentielle une obligation sans laquelle le contrat ne peut pas être exécuté et au respect de laquelle le client peut se fier. La responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique du contrat. À l’égard des professionnels, elle est en outre plafonnée au montant des rémunérations des douze derniers mois.
  3. Le client est lui-même responsable des contenus qu’il a fournis ou validés. Cela vaut également pour ses indications dans les mentions légales. Notre responsabilité au titre des al. 1 et 2 n’en est pas affectée.
  4. Les limitations de responsabilité s’appliquent également à nos employés et à nos sous-traitants.
  5. À l’égard des consommateurs, les droits légaux en cas de défaut des produits numériques s’appliquent (§§ 327d et suiv. BGB).

§ 12 Protection des données et sous-traitance des données

  1. La manière dont nous traitons les données du client dans la conversation et pour la facturation est décrite dans notre politique de confidentialité à l’adresse prontoweb.io/datenschutz. Tant que le contrat est en cours, la conversation reste enregistrée. Nous la supprimons 90 jours après la fin du contrat ; en l’absence de contrat, 90 jours après la fin de la conversation. Nous conservons les factures pendant dix ans, comme l’exige le code fiscal allemand (Abgabenordnung).
  2. Le client est responsable du traitement des données des visiteurs de son site web, et nous les traitons pour son compte. L’accord de sous-traitance des données (annexe 1), que le client accepte avec les présentes conditions générales, s’applique à cet égard. Un site web en ligne ne dépose aucun cookie, ne comporte aucun formulaire et ne crée aucun profil de visiteur. Seul notre hébergeur Vercel voit les données des visiteurs, dans les journaux du serveur.

§ 13 Signalement de contenus illicites

Toute personne peut nous signaler les contenus figurant sur un site web exploité par nous qu’elle estime illicites, à l’adresse prontoweb@tiro-agent.com. Nous examinons chaque signalement et en communiquons le résultat (art. 16 DSA). Cette même adresse est le point de contact pour les autorités et les utilisateurs au sens des art. 11 et 12 DSA.

§ 14 Modifications des présentes conditions générales

  1. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales si la législation, la jurisprudence ou le service évoluent. Une modification ne prend effet qu’avec le consentement exprès du client.
  2. Nous envoyons la nouvelle version par e-mail et par WhatsApp au moins six semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Le client donne son accord par un clic ou par un « oui » dans la conversation. S’il ne donne pas son accord, la version antérieure continue de s’appliquer à lui, et nous pouvons résilier dans les conditions ordinaires (§ 6 al. 2).

§ 15 Dispositions finales

  1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les consommateurs conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle.
  2. Le tribunal compétent est celui de Berlin si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.
  3. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation en matière de consommation.
  4. Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valables.

Annexes